Comment obtenir le label ?

 Découvrez quelques témoignages vidéos d'organisations labellisées "Don en Confiance"

Pour faire acte de candidature à l'obtention du label "Don en Confiance", les critères de recevabilité sont :

• être une organisation à but non lucratif de droit français,
• justifier d’un caractère d’intérêt général et adhérer à l’objet associatif du Don en Confiance,
• faire appel public à la générosité,
• collecter au moins 153K€ de ressources privées par an.

En revanche, le Don en Confiance ne contrôle pas :

• les associations qui sont financées entièrement par les pouvoirs publics,
• les associations de défense d’intérêts particuliers,
• les organisations ayant des missions à caractère religieux, syndical ou politique prépondérant.

 
Dans la perspective d’une ouverture plus large de la candidature à l'obtention du label "Don en Confiance" et en application des orientations stratégiques approuvées lors de l’Assemblée générale de mars 2010, les trois notes à l'usage du Conseil d'administration ci-dessous ont été adoptées par le Conseil d’administration du Don en Confiance et rendues publiques à la suite de l'Assemblée générale du 24 mars 2011 :
 
 Périmètre de la mission

 L'intérêt général (selon le Don en Confiance)

 Définition de l'appel public à la générosité

Bien entendu, la labellisation n’est pas automatique : ce n’est qu’après un examen de la recevabilité de la candidature puis une instruction approfondie du niveau de conformité par rapport à la Charte de déontologie que la labellisation de l’organisation peut être prononcée.

La mission de contrôle continu est assurée par des bénévoles formés à la méthodologie du Don en Confiance. Elle consiste à amener les organisations à être en conformité avec les règles et exigences de la Charte de déontologie. Elle est exempte de toute activité de conseil afin d’éviter les conflits d’intérêts. A ce titre, il n’est pas requis de la part des bénévoles contrôleurs qu’ils apportent une expertise spécifique auprès des organisations qu’ils contrôlent. En revanche, l’accompagnement des organisations labellisées est inhérent à la mission de contrôle ; il est partie intégrante du mode opératoire du Don en Confiance. Ainsi, il constitue l'une des missions du contrôleur, sur quatre points :

• dans la prise en compte des exigences déontologiques,
• dans l'information sur l'évolution des textes ou leur interprétation,
• dans la mise en oeuvre des réponses aux demandes de la Commission d'agrément,
• en partageant les bonnes pratiques identifiées.

Toute organisation labellisée doit s'acquitter d'une cotisation.

⇒ Montants des cotisations appliqués aux organisations labellisées

Pour plus de renseignements sur les démarches à suivre, merci de nous contacter

 contact@donenconfiance.org

 01 53 36 35 02