Le contrôle continu

Le Don en Confiance désigne un ou deux contrôleurs auprès de chaque organisation labellisée. Ils veillent de manière permanent au respect des engagements pris par l’organisation.

Ce sont des personnes d’expérience, indépendantes et bénévoles, sans lien direct ou indirect avec les organisations dont elles étudient les dossiers, nommées par le président du Don en Confiance pour trois ans renouvelables une fois. 

La mission du contrôleur

Les contrôleurs sont responsables du contrôle qu’ils exercent, en toute objectivité et indépendance de jugement.

Ils ont pour missions de :

• vérifier la conformité des organisations aux exigences de la Charte de déontologie en identifiant et en qualifiant les écarts,
• produire des rapports permettant d’évaluer la conformité de l’organisation au regard de la Charte de déontologie.

Également, les contrôleurs accompagnent les organisations :

• dans la prise en compte des exigences déontologiques,
• dans l’information sur l’évolution des textes ou leur interprétation,
• dans la mise en œuvre des réponses aux demandes de la Commission d’agrément,
• en partageant les bonnes pratiques identifiées.

Les rapports du contrôleur

Le rapport est l’instrument privilégié permettant au contrôleur de rendre compte de ce qu’il a constaté et de s’assurer qu’il a bien recueilli toutes les informations nécessaires à la vérification de la conformité à la Charte de déontologie.

Le contrôleur établit un rapport dit "de premier agrément" lorsqu’il s’agit d’une première labellisation et, tous les trois ans, un rapport dit "triennal" en vue du renouvellement du label. Ces rapports sont les documents de référence à partir duquel la Commission d’agrément fonde sa décision. Quand bien même elle dispose d’autres éléments d’information (rapport d’activité de l’organisation, Essentiel, comptes annuels, etc.), l’analyse qu’elle fait du comportement de l’organisation vis-à-vis de la Charte de déontologie, et la décision qui en découle, reposent avant tout sur les constatations faites par le contrôleur et exposées dans le rapport. Ces constatations font apparaître, outre des informations générales sur l’organisation, son fonctionnement, ses missions, les différents points de conformité avec la Charte de déontologie ainsi que ceux pour lesquels des écarts sont mis en évidence. Ainsi, le rapport fait des constatations du contrôleur un élément de dialogue avec l’organisation. Il peut aussi constituer une source d’informations pour d’autres corps de contrôle.

Au cours de chacune des deux autres années, des rapports dit "intermédiaires" sont établis afin de vérifier la prise en compte par l’organisation des demandes antérieures, vérifier la qualité des documents envoyés aux donateurs et, le cas échéant, pointer les problèmes. En cas de circonstances particulières le justifiant, le contrôleur peut être amené à élaborer à tout moment, à la demande du président de la Commission d’agrément, un rapport spécial.

Le rapport exclut toute appréciation sur l’opportunité des missions menées par les organisations labellisées. Le donateur est seul juge dans ce domaine, l'important est qu'il puisse disposer des informations nécessaires.

L'équipe de contrôle

Chaque contrôleur est recruté par nos services, formé par ses pairs et dispose d’outils de travail renforcés ces dernières années dans une optique d’efficacité.

Pour mener à bien ses missions, le contrôleur s’appuie sur son responsable de cercle de contrôleurs, qui est l'animateur du cercle de contrôleurs auquel il est affecté. Le responsable de cercle de contrôleurs est à la fois responsable de l’animation de son cercle et de l’accompagnement individuel des contrôleurs qui en font partie. Par ailleurs, il est le contact de deuxième niveau avec les organisations suivies par les contrôleurs de son cercle.

Les responsables de cercle de contrôleurs sont nommés par le président du Don en Confiance, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. 

Comment devenir contrôleur ?

Le Don en Confiance fait appel à des bénévoles de haut niveau pour devenir contrôleurs et ainsi participer au contrôle des associations et fondations faisant appel public à la générosité. La mission du contrôleur prend en moyenne deux jours par mois, selon la taille ou la complexité de l'organisation. Les contrôleurs suivent une méthodologie définie par le Don en Confiance qui organise de nombreuses sessions de formation thématiques et méthodologiques.

⇒ Plus de renseignements sur les profils recherchés et les démarches à suivre