Travaux sur l’évolution du CER - Flash-info juin-sept 2017

Dans le cadre des travaux visant à l’actualisation du règlement CRC n°99-01 menés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC), plusieurs réunions du groupe CER (qui comprend des représentants de l'Etat - Cour des comptes, IGAS, ministères concernés - , des commissaires aux comptes et experts-comptables, des associations et fondations et les structures syndicales qui les représentent ainsi que des représentants des organisations labellisées et bénévoles du Don en confiance), ont eu lieu le 12 juin, le 27 juin en groupe plénier et le 28 juin.

À l’issue de cette dernière réunion, en réponse à la demande de l'ANC de tester sa proposition de nouveau CER, sept organisations labellisées ont effectué l'exercice et fait parvenir des observations qui ont été transmises, en retour, à l'Autorité par le Don en confiance.

Par ailleurs, le Don en confiance, représenté par Jean-Louis Gaugiran, figure parmi les membres de la commission consultative créée par décret le 6 mai 2017. Celle-ci s’est réunie les 6 et 27 juillet. La prochaine réunion du groupe technique CER aura lieu le 19 septembre et la prochaine commission consultative le 27 septembre.