25/06/2015Transparence des politiques de rémunération : modification des deux règles déontologiques  

Après examen des réponses à l’appel à commentaires, le Conseil d’administration a adopté lors de sa séance du 18 juin 2015 la modification du TAC I relatif au fonctionnement des instances statutaires et relations des mandataires du Comité avec ces instances : Publication des rémunérations – règle n° I.1.5. et la modification du TAC XI relatif à la communication sur la gouvernance.

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