31/05/2013Legs et autres libéralités : consultation publique  

Dans le cadre de la modernisation de son référentiel déontologique, le Comité de la Charte a décidé d’enrichir ses dispositions relatives au sujet des Legs et autres libéralités et ouvre à cet effet une consultation publique sur une position prise en considération par le Conseil d’administration du Comité lors de sa séance du 30 mai 2013.

Afin de prendre en compte le plus grand nombre possible d’avis d’institutions et d’acteurs intéressés par le secteur de l’appel à la générosité publique, nous souhaiterions recueillir vos réflexions et commentaires sur le texte qui vous est proposé.

Nous vous invitons à nous faire part de vos retours sur ce projet d’ici le 30 juillet (propositions éventuelles d’amendements à adresser à François Genest : fgenest@comitecharte.org / tél. 01 53 36 35 28 en utilisant le bordereau ci-dessous pour chaque proposition d’amendement). Le recueil et l’exploitation des commentaires donneront lieu à un nouvel examen par le Comité de déontologie avant adoption du texte par le Conseil d’administration du Comité.

Le texte proposé