22/02/2013Nouvelle règle déontologique : Organisations complexes  

Dans le cadre de la modernisation de son référentiel déontologique, le Conseil d'administration du Comité de la Charte a adopté lors de sa séance du 21 février 2013, après examen des réponses à l'appel à commentaires, des modifications du texte d'application III relatif aux organisations complexes.