07/09/2016Les dons au titre de l’ISF : bilan national et territorial  

L'association Recherches & Solidarités publie aujourd'hui une étude sur les dons au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à laquelle le Don en confiance s'est associé. Ce bilan s’appuie sur une série de données homogènes de six années (2010-2015) concernant les dons déclarés au titre de l'ISF, transmises par la direction générale des Finances publiques.

Entre autres réductions de l’impôt de solidarité sur la fortune, les assujettis peuvent déclarer des « dons à certains organismes d'intérêt général », essentiellement des fondations et quelques organismes européens agréés. Depuis l’origine (Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 dite loi TEPA - art. 16, prolongée par l’article Article 885 0 V bis A du code général des impôts), cette réduction est de 75% des montants donnés, limitée à 50 000 €.

Pour la première fois, et au moment où peut se poser la question de l’éventuel avenir de l’ISF, en tout cas sous sa forme actuelle, la présente étude montre avec précision la portée de cette réduction spécifique d’imposition.

⇒ Consulter l'étude / le communiqué de presse de Recherches & Solidarités

Le choix de la cause est primordial pour tous les donateurs, et l’utilisation optimale des fonds par une gestion rigoureuse et l’accès aux informations essentielles, facilement et rapidement, revêtent une importance particulière y compris pour les dons de montants plus élevés.

⇒ L'approche du Don en confiance sur le sujet