20/09/2011Nomination du Comité de la Charte au nouveau Haut Conseil à la vie associative  

Par arrêté du Premier ministre, en date du 15 septembre 2011, 25 membres ont été nommés au Haut Conseil à la vie associative, dont Gérard de La Martinière, président du Comité de la Charte. Cinq personnalités qualifiées ont également été désignées. L'arrêté est paru au Journal Officiel du 16 septembre 2011.

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Télécharger l'arrêté de nomination des personnalités qualifiées

Le Haut conseil à la vie associative a été créé par décret (n° 2011-773 du 28 juin 2011), paru au Journal Officiel du 30 juin 2011.

Le Haut conseil est saisi des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l’organisation de l’ensemble des associations.
Il peut :
- proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative,
- formuler des recommandations en vue d’améliorer la connaissance des réalités du secteur associatif,
- recueillir et mettre à disposition les données territoriales, qualitatives et quantitatives, existant sur le secteur associatif et établir tous les deux ans un bilan de la vie associative.

Il peut également être saisi "par au moins cent associations couvrant au moins trois régions et ayant un objet statutaire comparable sur toute question intéressant l’ensemble des associations".

Présidé par le Premier Ministre, le haut conseil est composé de : 
- 25 membres ayant une expérience avérée de la vie associative.Ces membres sont nommés pour une durée de cinq ans par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la vie associative,
- 5 personnalités qualifiées en raison de leurs compétences respectivement en matière de droit, de fiscalité, d’économie et de gestion, de sociologie et de ressources humaines, nommées pour cinq ans dans les mêmes conditions, sans considération de leur éventuelle activité associative,

- 3 représentants des régions, des départements et des maires de France, 
- un député et un sénateur. 

Un représentant (voix consultative) des ministres chargés de la jeunesse et de la vie associative, du budget, de la cohésion sociale, de la culture, de l’économie, de l’éducation nationale, de l’environnement, de l’intérieur, de la justice, de la santé, des sports, de la ville, est en outre désigné.

Le Haut Conseil à la vie associative se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.

Extrait de Legifrance