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Ancien événement - Actualités 2011

08/07/2011Contrôle interne - nouvelle règle du Comité de la Charte  

Dans le cadre de la modernisation de son référentiel déontologique, le Conseil d’administration du Comité de la Charte a adopté lors de sa séance du 4 juillet, après examen des réponses à l’appel à commentaires, un nouveau texte d’application de la Charte (TAC) relatif au contrôle interne.

 

Le texte définitif

Compte-rendu synthétique des retours de l'appel à commentaires

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