Afin de mieux prendre en compte la diversité des acteurs de la sollicitation publique, l’apparition de nouveaux modes de collecte et l’évolution des supports fournis par la technologie de l’information, le Comité a décidé de modifier ses règles applicables à la rémunération des prestations de collecte.
Les nouveaux textes maintiennent l’interdiction générale de verser une rémunération proportionnelle aux sommes collectées pour les acteurs tant externes qu’internes. Ils ouvrent la possibilité d’une rémunération basée sur des indicateurs de performance pour les modes de collecte autres que le publipostage et demandent au conseil d’administration de l’organisation membre de se prononcer sur les éléments-clés de pilotage de la collecte.
En adoptant une position d’ouverture et de responsabilité, le Comité entend apporter sa contribution à la nécessaire évolution des modes de collecte pour favoriser le développement de la générosité.
Compte-rendu synthétique des retours de l'appel à commentaires
enfance, solidarité internationale, santé, environnement, recherche médicale, insertion sociale, lutte contre la précarité...