01/10/2008Clarification - rapport Morange  

Rapport d’information de la mission parlementaire sur la gouvernance et le financement des structures associatives présenté par le député Pierre Morange.
Dans un souci de clarification, le Comité de la Charte rappelle que l’ARC n’était pas agréé par lui, et donc n’a pas été contrôlé par lui, avant que la Cour des Comptes n’en révèle ses profonds dysfonctionnements en 1993.
Le Comité de la Charte n’a agréé l’ARC que le 23 juin 1999, à la suite de son changement de direction. Information complémentaire : ccohasbogey@comitecharte.org