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Suspension du label "Don en Confiance" pour l’UNADEV

26/04/2018Suspension du label "Don en Confiance" pour l’UNADEV  

 

Le Don en Confiance annonce qu’il suspend son label pour l’association UNADEV.

La procédure de suspension prévue à l’article 9 du Règlement intérieur du Don en Confiance prévoit que :

  • la Commission d’agrément du Don en Confiance sera amenée à se prononcer sur un retrait éventuel du label dans un délai maximum de 45 jours,
  • cette suspension a été notifiée à l’organisation, qui doit dès lors :
    • suspendre ses opérations de collecte effectuées sous le label "Don en Confiance",
    • publier cette décision sur son site Internet avec mention de la suspension des opérations de collecte sous le label "Don en Confiance".

Le Don en Confiance fera état de sa décision finale le moment venu.

 
Dernière modification : 27/10/2022

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