21/02/2019Consultation publique : "Protection des données personnelles"  

Dans le cadre de l’enrichissement continu de son référentiel déontologique et conformément à la procédure d’élaboration des textes, le Don en Confiance ouvre une consultation publique et des membres, d'une durée de deux mois (jusqu'au 19 avril 2019), sur le projet d’amendements du référentiel de déontologie portant sur la protection des données personnelles.

Ce chantier, lancé fin octobre 2018, avait pour objectif de clarifier les règles d’ores et déjà contenues dans le référentiel du Don en Confiance, afin d’en faciliter l’application par les organisations labellisées et le contrôle de leur respect par les contrôleurs.

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► Télécharger le bordereau de réponse