27/04/2021L'Essentiel : amendements du référentiel déontologique  

Après examen des retours reçus dans le cadre de la consultation sur le projet d’amendements du référentiel de déontologie portant sur l’impact de la nouvelle réglementation comptable sur l’Essentiel et les ratios, le Conseil d’administration du 22 avril 2021 a adopté les amendements ci-joints.

Ces amendements sont le fruit d’un chantier lancé en janvier 2020, faisant suite à l’adoption en décembre 2018 du nouveau règlement comptable apportant des modifications dans la présentation des comptes annuels, des tableaux et informations requis des entités faisant appel public à la générosité.

Ainsi, les principales modifications du référentiel consistent en :

• la prise en compte du CROD (compte de résultat par origine et destination) dans l’Essentiel, en complément des données du CER (compte d’emploi des ressources),
• la réaffirmation de l’objectif pédagogique de l’Essentiel,
• l’introduction d’une exigence de publication des comptes et du rapport annuel sur le site Internet des organisations,
• le renvoi à la règle existante sur les ratios.

⇒ Voir les modifications

⇒ Accéder au référentiel déontologique