20/04/2023Consultation publique : amendements du référentiel portant sur les liens et conflits d'intérêts  

Dans le cadre de l’enrichissement continu de son référentiel déontologique et conformément à sa procédure d’élaboration des textes déontologiques, le Don en Confiance ouvre une consultation publique sur le projet d’amendements du référentiel de déontologie portant sur les liens/conflits d’intérêts ; ce projet est issu des travaux menés pendant un an par un groupe composé de représentants d’organisations labellisées et de bénévoles du Don en Confiance.

Nous rappelons que les situations de conflit d’intérêts sont inhérentes à la vie de toute organisation. Pour y faire face, l’organisation ne peut se reposer uniquement sur une déclaration volontaire et spontanée des intéressés mais se doit d’élaborer des règles spécifiques pour les prévenir et les gérer, tenant compte de la réalité des missions exercées, des situations concrètes de travail et des intérêts en cause. Elle se doit de faire en sorte que le risque de conflit d’intérêts constitue une interrogation constante et générale pour toute personne qui y est confrontée. Car ce sujet fait partie aujourd’hui des préoccupations grandissantes des citoyens, autant dans la sphère privée que publique notamment lorsque leur argent est en jeu ; il rejoint donc naturellement les préoccupations des citoyens donateurs.

La question des conflits d’intérêts, de leur prévention et de leur traitement étant abordée de façon plus ou moins explicite à divers endroits du référentiel de déontologie, nous proposons donc différents amendements concernant les trois domaines – gouvernance, gestion, communication.

Nous vous invitons à nous faire part de vos réflexions et commentaires sur ce projet d’ici le 15 juin 2023 à Mathilde Cuchet-Chosseler : mcuchetchosseler@donenconfiance.org / 01 53 36 35 33, en utilisant le bordereau ci-dessous pour chaque proposition d’amendement.

En parallèle, des travaux sont consacrés à l’élaboration d’un guide pratique qui sera accessible à toute organisation, labellisée ou non. Ce guide sera publié concomitamment avec l’adoption des amendements proposés, à la suite de la séance du Conseil d’administration du 22 juin prochain.

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