Travaux sur l’évolution du CER - Septembre-octobre 2017

Dans le cadre des travaux visant à l’actualisation du règlement CRC n°99-01 menés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC), les réunions du groupe CER se sont poursuivies avec deux nouvelles séances, les 19 septembre et 12 octobre.

La première a été consacrée à l'examen des contributions reçues, à savoir les tests faits par les organisations sur la proposition de CER et une position de la Cour des comptes partagée par l'IGAS. Lors de la seconde, l’ANC a présenté de nouvelles propositions qui ont suscité certaines interrogations. Le Don en confiance, le Centre Français des Fonds et Fondations et France générosités ont demandé à être reçus par le président de l’ANC pour s’assurer de la poursuite du groupe de travail et pour rappeler l’importance de présenter le modèle socio-économique global. Ils ont été reçus par Patrick de Cambourg le 25 octobre, qui leur a confirmé la bonne prise en compte de leurs préoccupations et la poursuite des travaux de l’ANC.

La commission consultative créée par décret le 6 mai 2017 s’est de son côté tenue le 6 octobre, avec la participation du Don en confiance, représenté par Jean-Louis Gaugiran. Elle a poursuivi sa réflexion à la lumière des travaux conduits par l’ANC.