Une première rédaction de la Charte de déontologie est achevée au début du mois de mai 1989 ; ce texte est diffusé à 26 grandes associations et fondations. Les réunions se succèdent au siège de l’UNIOPSS et le 23 octobre, le texte définitif est adopté par 22 organisations. Le projet reçoit l’adhésion quasi générale, avec une interrogation qui subsiste chez certains qui ne rejoindront pas cette initiative : le contrôle doit-il être assuré sous les auspices du monde associatif lui-même ou l’Etat doit-il renforcer ses contrôles ?
Le 20 novembre, c’est finalement 18 organisations qui créent le "Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public".
Il s’agit d’une association régie par la loi de 1901 dont les membres sont des personnes morales, associations ou fondations. Son objet social est de veiller au respect de la Charte par les membres signataires, donc d’instaurer des procédures de vérification de conformité de la pratique de ses membres, concernant quatre principes historiques de base :
auxquels s’ajoutait une annexe sur les relations avec les prestataires de service.
La gouvernance mise en place correspond à un schéma classique avec une Assemblée générale qui détermine les grandes orientations, vote le budget et adopte les rapports moral et financier, et la gestion courante assurée par un Conseil d’administration choisi par l’AG. Ce Conseil est composé de personnes morales qui désignent des personnes physiques pour les représenter. Pour éviter qu’un des membres soit en position de supériorité par rapport aux autres, il est décidé que la présidence est assurée par l’UNIOPSS, laquelle n’étant pas collectrice de fonds auprès des particuliers, n’est de ce fait ni en concurrence ni juge et partie. C’est ainsi que François Bloch-Lainé, représentant l’UNIOPSS, devient le premier président du Don en Confiance.
À suivre, d'autres épisodes thématiques sur le Don en Confiance…
Merci aux auteurs, Daniel Bruneau et Michel Marcenac
Retrouvez en vidéo les dates-clefs de l'histoire du Don en Confiance !
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